David Lisnard

Concernant la problématique du traitement des déchets ménagers dans l’Ouest des Alpes Maritimes.

De nouveaux équipements dans la chaine de traitement des ordures ménagères sont en effet nécessaires à l’ouest des Alpes-Maritimes, afin d’éviter les exportations de déchets hors du département. La question du portage administratif de ces infrastructures est importante mais le débat est aussi pertinent autour du dimensionnement des ouvrages.

Le projet du SIVADES comprend deux unités complémentaires de traitement des déchets : un centre de valorisation organique (CVO) et une unité thermique (UT), dimensionnées pour accueillir la totalité de la production d’ordures ménagères du SIVADES soit 90 000 t/an.

Or, depuis deux ans, grâce à la mise en service du CVO du syndicat mixte d’élimination des déchets (SMED) et grâce à la solidarité des syndicats et collectivités compétents, de nouvelles capacités de traitement des ordures ménagères à l’échelle du département ont émergé et ont constitué de véritables opportunités techniques et économiques pour le SIVADES. Cumulées aux capacités déjà mises à disposition, près de 60 000 tonnes d’ordures ménagères peuvent désormais être prises en charge par les « vides de capacité » des opérateurs publics locaux du département. A cela viendra s’ajouter, dans le courant de l’année 2013, l’ouverture du centre de traitement privé du PAL à Lingostière, pour la valorisation des encombrants qui peut potentiellement libérer des capacités dans les centres de traitement des ordures ménagères actuels.

Si ces disponibilités sont confirmées et stabilisées dans la durée, c’est finalement l’organisation et le dimensionnement de la filière complète du projet qui sont bouleversés.

Le nouveau dispositif doit correspondre aux besoins (sans surdimensionnement) et ne pas fragiliser les autres autorités organisatrices du service de traitement des déchets, partenaires du SIVADES.

Une telle démarche nécessite que le SIVADES change son approche et sorte d’une vision limitée à ses propres besoins, voire coûteuse par les doublons d’équipements qu’elle pourrait générer à l’échelle du département, sans pour autant se désengager de sa responsabilité en tant que producteur de déchets. Le projet doit s’inscrire dans une réflexion plus large et plus générale qui privilégie la complémentarité des modes de traitement a minima à l’échelle de l’ouest du département, voire de l’ensemble du département. Il en va de la pertinence technique et économique de l’opération.

En toute hypothèse, le projet du SIVADES en l’état ne peut être mené à son terme.

Il me parait dès lors essentiel pour le syndicat et ses communes membres de travailler avec les différents opérateurs publics du département au premier rang desquels le Conseil Général, dans l’intérêt de toutes les parties, donc du contribuable et des usagers. Il s’agit pour le SIVADES de parvenir à mettre en place une nouvelle filière de traitement qui vienne compléter et renforcer le dispositif départemental existant.

La réflexion sur l’intercommunalité dans le département a modifié l’approche de la question des déchets. Certes, la carte intercommunale arrêtée récemment par la Commission Départementale de Coopération Intercommunale (CDCI) va induire des conséquences sur l’organisation juridique du portage des projets. Mais bien en amont déjà, grâce au travail sur l’intercommunalité de l’Ouest, le dialogue a été ouvert entre la Ville de Cannes et celle de Mandelieu-la Napoule, pour éviter des doublons d’équipements distants seulement de quelques centaines de mètres, prévus par leur syndicat respectif de traitement des déchets, SIVADES et UNIVALOM. Les services techniques de ces deux syndicats ont alors pu se mettre autour d’une table et des pistes de collaboration ont émergé. Il n’a jamais été question d’envoyer tous nos déchets dans l’incinérateur d’Antibes, il n’a jamais non plus été évoqué de vides de capacité supplémentaires autres que ceux dont le SIVADES dispose déjà.

Josette Balden, présidente d’UNIVALOM, et Jean Leonetti, président de la Communauté d’Agglomération Sophia Antipolis et Député-maire d’Antibes, ont toujours été constants sur ces questions, et Jean Leonetti l’a d’ailleurs très clairement rappelé lors des précédentes CDCI tant en 2011 qu’en 2012.

Les pistes évoquées concernaient les tarifs d’accueil des déchets dans les installations respectives existantes des syndicats, ainsi que la possibilité d’organiser des filières de valorisation spécifiques en commun (déchets verts et encombrants)

La future agglomération des Pays de Lérins a retenu en effet la compétence du traitement des déchets. Les communes de Mougins, Le Cannet, Mandelieu et Théoule, membres actuellement d’UNIVALOM, souhaitent réintégrer ce syndicat via la nouvelle agglomération tant pour les avantages financiers que techniques qu’il propose. Nous les soutenons dans cette approche et le traitement des déchets produits à Cannes sera débattu avec ces communes dans le cadre de la nouvelle agglomération, ainsi qu’avec les syndicats d’UNIVALOM et du SIVADES.

Le règlement du dossier du traitement des déchets est une problématique partagée par tous. Elle doit s’envisager a minima à l’échelle de l’arrondissement de Grasse et mieux encore à l’échelle du département des Alpes-Maritimes. C’est la façon la plus efficace et constructive de travailler entre les différents opérateurs publics, le Conseil Général et les services de l’Etat.

Depuis l’origine du projet de construction par le SIVADES d’une filière de traitement des déchets ménagers, la Ville de Cannes que mon collègue Christophe Santelli-Estrany et moi-même représentons au SIVADES, porte une attention toute particulière à ce que ce projet soit élaboré dans le respect de la réglementation, du Plan départemental d’élimination des déchets ménagers (PEDMA06), tout en répondant à l’optimisation des modes de traitement présents et fonctionnels sur le territoire. Le SIVADES devra, bien sûr, s’engager sur la réalisation d’équipements de traitement des déchets mais définis autrement, dans une réflexion plus large et en collaboration avec les opérateurs actuels.

Nous appelons de nos vœux une solution technique cohérente, pragmatique et efficace sur les plans environnemental et économique, pour le traitement des 90000 tonnes d’ordures ménagères produites dans le périmètre du SIVADES. Une approche pragmatique, économe des deniers publics et rapide semble aujourd’hui possible. Ne laissons pas passer cette opportunité et réunissons toutes les parties concernées dans le département pour élaborer une solution partagée, de bon sens, qui échappe à toute autre considération.

David LISNARD